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Afin d’offrir à tous une bonne convivialité et la meilleure prestation possible, les lignes qui suivent règlementent l’usage du site. Il va de soi qu’un manquement à cette charte expose à un rappel à l’ordre voire à l’exclusion immédiate et définitive d’un membre à ses dépends, en cas notamment d’infraction répétée ou délibérée. Certaines infractions pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires pour les cas les plus graves.
Pour une meilleure efficacité, il est demandé à tous les utilisateurs de bien vouloir signaler les manquements observés, les propos diffamatoires, discriminatoires, racistes ou les annonces abusives, les cas litigieux ou frauduleux concernant notamment les lois relatives :
- à la propriété intellectuelle,
- aux respect de la vie privée
A tout moment, l’éditeur se réserve le droit d’empêcher la diffusion d’un message ou d’une annonce. Toute publication non conforme à cette charte qui aurait échappé à la vigilance concernant le respect des lois relatives à l’ordre public, aux bonnes moeurs pouvant être en vigueur dans différents pays, au Maghreb par exemple, sera immédiatement retirée des pages du site.
Certaines pages sont exclusivement réservées aux adultes. Elles sont donc strictement interdites aux personnes mineures.
Non autorisée au préalable, et par écrit, toute utilisation, de quelque manière que ce soit, d’éléments en provenance du site Mirabab, constitue manifestement une violation de la propriété intellectuelle., ou d’autres législatations.
Les annonces
Il est bien entendu qu’au moment de sa mise en ligne qui se fait de façon automatique, le contenu des annonces publiées peut échapper au contrôle de Mirabab. Ce site a une fonction d’intermédiaire se limitant à la seule mise en relation d’un annonceur avec un client potentiel. A distance, l’éditeur ne dispose en effet d’aucun moyen fiable qui puisse lui permettre de garantir la qualité d’une offre, d’une demande, ou d’une transaction. Ces opérations relèvent donc de l’entière responsabilité de leurs auteurs qui doivent déployer la vigilance nécessaire à la défense des intérêts concernés.
D’une manière générale, toutes les annonces et notamment les offres d’emploi suspectes ou non conformes aux législations en vigueurs seront refusées de parution, sans aucun préavis, si elles sont connues à temps de l’administration de Mirabab
Confidentialité et respect de la vie privée
En conformité avec les lois relatives aux fichiers, au libertés et à l’informatique, pour plus de tranquillité, Mirabab met à la disposition de ses membres une boite aux lettres afin de recevoir les réponses relatives à leurs annonces, et uniquement pour cet usage. Ce service évite de surcharger les messageries personnelles des usagers dont l’adresse électronique demeure confidentielle au niveau de Mirabab pour ses besoins administratifs internes ou pour envoyer à ses membres des informations ou des offres promotionnelles. Mirabab s’engage à ne pas communiquer à un tiers ces données confidentielles, et notamment à aucune entreprise de marketing, sauf aux autorités légales qui peuvent en faire la demande.
Il va de soi que cette sécurité ne peut être garanti que dans les limites de la fiabilité de nos moyens de protection technologique liés à l’informatique.
Cette tranquillité que nous voulons assurer à nos membres nous oblige à attirer l’attention de tous sur les engagements réciproques suivants :
- limiter les réponses à l’objet strict de l’annonce.
- respecter le désir d’un membre s’il demande à ne plus être importuné.
Responsabilité
Les utilisateurs sont conscients que le site n’est pas à l’abri d’une interruption d’ordre technique, parfois pour des raisons indépendantes de notre volonté. Si tel est le cas, la responsabilité de Mirabab consistera à employer tous ses efforts pour y remédier et en minimiser la durée.
Tout usage détourné de ce site ou de l’un de ses éléments engage l’unique responsabilité de son auteur quand aux conséquences tant à l’égard des tiers que de Mirabab.
Mirabab ne saurait être tenu pour responsables de la qualité ou de la fiabilité des annonces publicitaires.
Aucun élément (matériel ou immatériel) mis sur le site de Mirabab ne doit être répréhensibles au regard des lois en vigueur. Dans tous les cas, chaque publication n’engagent que la responsabilité de ses auteurs.
Si l’une des clauses ci-dessus développée s’avère nulle ou inopposable au regard d’une règle de droit en vigueur, elle sera considérée comme nulle sans entacher le reste des conditions contenues dans ce présent document.
En cas de litige, seul le tribunal de Bobigny (France) est compétent |